Mentions légales

Article 1 – Coordonnées

Le site internet [URL du site] (ci-après le « Site ») est édité par la société CCG INVEST, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 900,00 euros, dont le siège social est situé 24 rue Erlanger, 75016 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 108 661 273 (numéro d'identification européen EUID : FR7501.108661273) (ci-après « le Prestataire »).

CCG INVEST est présidée par la société CD HOLDING, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 10 rue de la Paix, 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 877 900 613.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR05108661273

Adresse e-mail : [email protected]

Article 2 – Site internet

Le site est hébergé par HighLevel Inc., 1801 N. Lamar St., Suite 600, Dallas, Texas 75202, États-Unis — Tél. : +1 (888) 732-4197 — www.gohighlevel.com

Article 3 – Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, le Prestataire s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 4 – Politique de cookies

Le Prestataire a éventuellement recours aux techniques de cookies lui permettant de traiter des statistiques et informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le Prestataire a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L'utilisateur est libre d'accepter ou de refuser tout ou partie des cookies du Site à partir d'un dispositif de collecte du consentement s'affichant dès la première visite sur le Site.

S'il a accepté les cookies, l'utilisateur est également libre de retirer ou d'aménager son consentement à partir du centre de préférences du Site. Le consentement de l'utilisateur est explicite, la non-réponse au dispositif de collecte du consentement vaut refus des cookies.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l'installation des cookies.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure, etc.) est la propriété exclusive de CCG INVEST, sauf mention contraire, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de CCG INVEST.

Article 6 – Modification des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque l'utilisateur accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

Article 7 – Litiges

Les présentes mentions légales sont régies et soumises au droit français, et notamment aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.

Tous les litiges auxquels les présentes mentions légales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort desquels est situé le lieu de résidence de l'utilisateur, lorsque celui-ci a la qualité de consommateur.

Article 8 – Collecte et traitement des données

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de tout ou partie des données personnelles le concernant. L'utilisateur bénéficie également d'un droit d'opposition, d'un droit à la limitation et à la portabilité des données personnelles.

L'utilisateur pourra exercer ses droits sur simple demande accompagnée d'une copie d'un justificatif d'identité en cours de validité :

Soit par voie postale à l'adresse du siège social : société CCG INVEST, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 24 rue Erlanger, 75016 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 108 661 273 ;

Soit par mail à l'adresse suivante : [email protected]

L'utilisateur bénéficie également du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL.

Adresse : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

Site internet : https://www.cnil.fr/

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Dernière mise à jour : 20 août 2026